Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel des personnes physiques

Nous recueillons, traitons, transférons et conservons vos données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité vous permet de comprendre pourquoi nous traitons vos données et dans quelles conditions nous le faisons.

Elle est composée ainsi :

• Définitions préalables
• Les données
  • Bases légales
  • Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
  • Type de données
  • Ce que permet le traitement des données
  • Transmission des données
  • Sécurité
• Cookies
• Contenu embarqué depuis d’autres sites
• Durée de conservation
• Vos droits
• Contestation
• Responsable du traitement des données personnelles

Définition préalables

Pour la parfaite compréhension de la politique de confidentialité, quelques définitions sont nécessaires.

Base légale : La base légale d’un traitement de données est l’élément qui légitime le traitement. Un traitement de données est licite uniquement s’il repose sur une des six bases légales prévues par l’article 6 du RGPD.

Donnée personnelle : Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Il ne s’agit pas seulement de votre état civil. Le moyen d’identification peut être physique (ex. : une photographie) ou renvoyer à la personne (ex. : une adresse IP, un code personnalisé, etc.).

Finalité : La finalité d’un traitement est la raison pour laquelle les données sont recueillies et traitées.

Partenaire : Désigne toute entité en lien avec la Société, et à qui accède et / ou traite les données personnelles recueillies par la Société. Il peut s’agir d’un responsable de traitement, d’un sous-traitant, d’un co-responsable de traitement ou d’un simple prestataire.

Traitement : Désigne toute opération qui porte sur les données personnelles (ex. : collecte, enregistrement, transfert, etc.).

Les données

Bases légales

La base légale du traitement est :

• L’exécution contractuelle pour ce qui concerne les prises de contact préalables à l’exécution d’un contrat (art. 6, 1°, b, RGPD) ;
• L’intérêt légitime pour ce qui concerne le suivi, l’analyse de l’audience et l’utilisation des espaces interactifs du site internet (art. 6, 1°, f, RGPD).         
   

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Le recueil des données est obligatoire pour satisfaire les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le traitement est limité à ce qui est strictement nécessaire pour satisfaire ces finalités.  
 

Type de données

• Formulaires de contact : Vous avez la faculté d’utiliser les formulaires du site internet pour nous contacter. Ces formulaires permettent de récolter des données directement auprès de vous. Les données varient en fonction du message que vous y déposez.  
   
• Statistiques et mesures d’audience : Nous enregistrons le nombre de visite sur notre site internet. Cela sert à suivre l’audience.

 

Ce que permet le traitement des données

Le traitement de vos données permet de :

• Répondre à vos sollicitations qui nous sont adressées via les formulaires de contact.
• Suivre et analyser de l’audience.          
   

Transmission des données

Vos données pourront être transmises notamment à nos sous-traitants et prestataires, mais uniquement dans le but de satisfaire les finalités précédemment énumérées.  

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles mais elles peuvent être traitées par des prestataires de services, pour réaliser les fins énoncées ci-dessus.
 

Sécurité

La Société ECLISSE FRANCE s’engage à exiger de ses sous-traitants le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Lors de leur traitement nous prenons toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Si un incident portant atteinte à leur intégrité ou leur confidentialité est portée à sa connaissance, elle devra dans les meilleurs délais vous en informer et vous communiquer les mesures de corrections prises.

L’accès aux données du site eclisse.fr est protégé par https.

Cookies

 

 

Durée de conservation

Les données que nous récoltons au moyen de notre site internet sont conservées un an à partir de leur récolte.

Si vous avez conclu un contrat avec ECLISSE FRANCE, vos données seront conservées et seront susceptibles de traitement jusqu’au terme du contrat.

Si une garantie contractuelle prolonge la durée de la garantie légale et vous accorde une garantie particulière, le terme du contrat est celui de l’expiration de la garantie.

Elles seront ensuite archivées pendant la durée des délais de prescription fixées par la ou les lois qui régissent nos rapports ou par toute celles qui nous contraindraient à les conserver notamment au profit de toute autorité qui serait en droit de nous demander de les conserver, traiter ou transmettre.

Vos droits

Si vous décidez que vous ne voulez plus recevoir de publicité de notre part, vous pouvez nous contacter en écrivant au responsable de traitement désigné ci-dessous.

Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous pouvez :

- y accéder en demandant leur communication et toute information disponible sur leur source,

- en cas de modification du contrat, et sauf si elles ont déjà été portées à votre connaissance par le responsable du traitement qui se doit de le faire, vous pouvez demander toutes informations sur la ou les finalités nouvelles ainsi que les catégories de données qui y sont liées et le ou leurs destinataires en particulier, s’ils sont établis dans un état n’appartenant pas à l’union européenne ou au sein d’organisation internationale,

- vous opposer à leur traitement, demander leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement,

Toutefois, ces droits ne doivent pas compromettre l’exécution du contrat notamment lorsque le traitement de vos données est contractuellement ou légalement nécessaire ou obligatoire.

- Vous bénéficiez du droit de portabilité de vos données numérisées c’est-à-dire de les recevoir dans un format structuré couramment utilisé et lisible.

-Vous pouvez aussi demander que vos données soient transmises directement à un responsable de traitement de données.

Toutes vos demandes doivent être adressées au responsable du traitement qui est désigné ci-dessous, via ce lien. Elles peuvent lui être transmises sous toute forme y compris par voie électronique et de manière générale sous la même forme que votre demande.

Le responsable doit vous répondre dans les meilleurs délais et, sauf contestation ou contrôle, rectifier toute erreur dans les 72 heures au plus tard. Il peut exiger toutes preuves permettant de vous authentifier.

Il peut refuser de satisfaire vos demandes dans les cas qui sont énoncées par l’article 70-21- I de la loi du 6 janvier 1978 ou encore si elles sont manifestement abusives ou infondées.

Il doit en toute occurrence vous informer. Sa réponse et ses interventions sont faites sans que vous ayez en supporter le coût, sauf en cas de demande manifestement infondée ou abusive. En ce cas il vous en informe et vous précise le coût à votre charge.

Contestation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dont les coordonnées sont les suivantes.

- Adresse de la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Tél : 01 53 73 22 22. Fax : 01 53 73 22 00.(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Responsable du traitement des données personnelles

La société ECLISSE FRANCE représentée par Laurence RENEVOT

Société ECLISSE FRANCE

5 Rue Sainte Anne du Guélen

29000 QUIMPER

Tél. : 02 98 90 56 96

Mail : rgpd@eclisse.fr